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  4.  » UN NOUVEAU GROUPE DE L’UE POUR DIRIGER LES TRAVAUX D’ENREGISTREMENT REACH DES POLYMERES

La Commission européenne a mandaté un groupe d’experts des États membres de l’UE pour diriger les travaux visant à intégrer certains types de polymères dans le champ de l’enregistrement REACh. Ce groupe (CASG-Polymers) devrait initier ses activités en juin 2020 et doit conseiller la Commission sur la meilleure façon de considérer les résultats de la récente étude de Wood & PFA (‘Scientific and technical support for the development of criteria to identify and group polymers for registration/ Evaluation under REACH and their impact assessment’), non encore publiée à ce jour. Les conseils porteront sur les types de polymères à enregistrer, les exigences en matière d’informations pour l’enregistrement, les options à considérer dans le cadre d’une analyse d’impact et la nécessité d’effectuer des tests sur les animaux en dernier recours uniquement.

Le Cefic a commenté cette proposition en citant les éléments clés supplémentaires devant être pris en compte par le groupe: l’identité et la similitude des polymères, les approches de regroupement et la confidentialité lors de la formation des groupes et du partage des données.

L’ONG EEB a également commenté la proposition réitérant son appel à inclure tous les types de polymères.

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