Les substances perfluoroalkylées (PFAS) forment une grande famille de plusieurs milliers de molécules synthétiques largement utilisées dans des produits d’applications diverses. De par leur persistance, on peut les retrouver dans tous les compartiments de l’environnement.
Au niveau européen, cette famille de substances fait l’objet d’une activité règlementaire importante, du fait des préoccupations suivantes : très forte persistance, forte mobilité dans l’eau et le sol, potentiel élevé de transport à longue distance, une bioaccumulation modérée chez les humains, et des effets graves probables observés pour la santé humaine et l’environnement.
En février 2023, un nouveau projet de restriction sur les PFAS a été publié sur le site de l’ECHA[1]. Ce projet de restriction, porté par 5 états membres, contribue à étendre toujours plus le filet de contraintes autour de la fabrication et de l’utilisation de ces substances. Ce projet de restriction revête un caractère exceptionnel de par le nombre de substance (~10,000 molécules), et des secteurs/usages/applications concernés. L’objectif de ce projet est de réduire à termes les émissions de PFAS dans l’environnement de 95%, en interdisant sur le territoire européen :
- la fabrication et la mise sur le marché de ces substances ;
- la mise sur le marché de tout autre substance/mélange/article composés de PFAS au-delà d’une certaine teneur.
Des dérogations (période de grâce après la date d’adoption de la restriction définitive plus longue) sont proposées pour certains usages.
Une consultation publique de 6 mois vient d’être lancée. Au cours de cette consultation, les parties intéressées pourront soumettre des commentaires relatifs à la restriction. Les auteurs du projet de restriction attendent de cette consultation des données complémentaires qui leur permettront de justifier certaines des dérogations proposées. Sans données suffisantes, ces dérogations ne pourront être maintenues dans la version définitive du projet. Ce besoin d’information complémentaire concerne en particulier le secteur des dispositifs médicaux. Pour exemple :
- Usages de PFAS dans les membranes utilisées pour la ventilation des dispositifs médicaux ;
- Usages de PFAS dans les produits de traitement des plaies ;
- Usages de PFAS pour l’application de revêtement pour dispositifs médicaux.
Au sein d’une chaine de valeur, la communication et l’anticipation sont des éléments déterminants pour garantir la conformité réglementaire des substances/produits/articles mis sur le marché. La prochaine consultation offre ainsi une opportunité unique d’initier des échanges et de permettre le cas échéant de contribuer activement au contenu du projet final.
La publication des opinions des comités de l’ECHA est attendue pour courant 2024 pour une adoption définitive de la restriction par la Commission Européenne courant 2025.
Pour plus d’information sur le contenu de cette restriction, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@equitox.eu
[1] https://echa.europa.eu/fr/-/echa-publishes-pfas-restriction-proposal
