Le portail français de déclaration au centre antipoison « DECLARATION-SYNAPSE » fermera au 1er janvier 2023 (avis du 2 octobre 2022). A compter de cette date, toute déclaration de mélange dangereux devra être faite sur le portail européen de notification aux centres antipoison (PCN) de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
Si vous avez déjà réalisé une déclaration conforme aux exigences de l’annexe VIII du règlement CLP via le portail Synapse, vous bénéficiez de la période de transition courant jusqu’au 1er janvier 2025. Par ailleurs, pour les produits commercialisés en France, vous n’aurez pas à refaire de déclaration via le portail PCN après janvier 2025. Une nouvelle déclaration sera à prévoir uniquement en cas de mise à jour d’informations conformément à l’annexe VIII du CLP.
En revanche, si votre déclaration est non conforme aux exigences de l’annexe VIII du CLP (e.g., absence de numéro UFI), vous devrez redéclarer votre mélange, au plus tard au 1er janvier 2025 via le PCN.
La consultation des déclarations sur le portail Synapse sera possible jusqu’au 30 juin 2023 pour les utilisateurs détenteurs d’un certificat valide. Si votre certificat arrive à échéance prochainement, pensez à télécharger vos attestations et le contenu de vos déclarations.
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