En 2002, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a proposé une définition des perturbateurs endocriniens (PE).
Un PE est une substance exogène qui modifie les fonctions du système endocrinien avec pour conséquence des effets néfastes sur la santé d’un organisme, de sa progéniture ou de ses (sous) populations.
Partant de cette définition, la réglementation européenne sur les produits chimiques a renforcé son maillage réglementaire visant à prendre en compte les PE avec pour objectif la protection de l’homme et de l’environnement.
Ainsi, diverses réglementations mettent en place des processus d’identification et de caractérisation des PE. Cette tâche est complexe car elle repose sur un ensemble robuste de données pour prouver qu’une substance répond ou non à la définition d’un PE.
En 2017, les critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien ont été adoptés au niveau européen pour les produits biocides, suivi par les produits phytopharmaceutiques (avril 2018), et les produits cosmétiques (novembre 2018).
Dans le cadre du règlement REACh, les PE identifiés sont considérés comme des substances extrêmement préoccupantes (SVHC), présentant un niveau de préoccupation équivalent aux substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. A ce jour, 16 substances sont des SVHC car PE avérés. Certaines de ces substances sont déjà soumises au processus d’autorisation de REACh. 82 autres substances sont suspectées d’être des PE. Elles font l’objet d’une évaluation pour clarifier cette préoccupation.
Par ailleurs, le SCCS (Scientific Committee on Consumer Safety), a également établi des listes prioritaires de PE non encore couverts par le règlement cosmétique. Un appel de données a été ouvert par la commission européenne en mai 2019. 14 substances sont en cours d’évaluation par le SCCS pour interdire ou restreindre leur utilisation dans les cosmétiques.
Une fois la substance identifiée comme PE se pose la question, selon son exposition, de la caractérisation du risque vis-à-vis de l’homme et/ou de l’environnement. Classiquement, la sécurité d’une substance chimique est déterminée sur la base «d’un seuil de sécurité » qui correspond à la dose en deçà de laquelle aucun effet indésirable ne devrait se produire.
Aujourd’hui, il n’existe aucun consensus sur le fait qu’une approche par «seuil» devrait ou non être adoptée pour les PE.
Les lignes directrices actuelles ne prennent pas en compte, certains stades de vie, la recherche de certains effets critiques PE et la possibilité d’apparition d’effets indésirables en dessous des valeurs conventionnelles de NOAEL ou NOEC, ce qui remet en cause le fait de suivre une approche par seuil lors de l’évaluation des risques des PE.
Pour le moment, il convient bien souvent de se référer au jugement d’expert lors de l’évaluation des risques de ces substances particulières.
La commission européenne a prévu pour mi-2020, un « contrôle d’aptitude » (Fitness check) pour évaluer si le cadre réglementaire actuel est adéquat pour protéger la santé humaine et l’environnement en permettant de réduire l’exposition globale au PE.
