EQUITOX étoffe son offre de service en proposant un accompagnement technico-réglementaire sur les produits fertilisants !
A l’échelle européenne, la réglementation (UE) No 2019/1009 relative à la commercialisation de fertilisants UE est en vigueur depuis 2019. Elle est applicable depuis le 16 juillet 2022. Cette réglementation est identifiée sous l’acronyme FPR (« Fertilising Product Regulation »).
Une des évolutions majeures est l’accroissement des exigences vis-à-vis de la réglementation REACh (CE) No 1907/2006. EQUITOX vous aide dans la compréhension et la mise en œuvre de vos obligations à l’interface FPR et REACh.
Focus sur la France : le processus de demande d’autorisation de mise sur le marché (AMM) reste applicable. Dans ce cadre, le demandeur d’une AMM doit démontrer l’absence d’effet nocif du produit sur la santé humaine, la santé animale et sur l’environnement. Les toxicologues et écotoxicologues d’EQUITOX vous accompagne dans l’évaluation des dangers et des risques de vos produits fertilisants, pour satisfaire les exigences réglementaires.
L’application ou la mise à jour de réglementations ou de normes peut souvent entraîner des changements documentaires (e.g., étiquettes, fiches produit…). Une analyse d’impact et une remise en conformité peuvent alors s’avérer nécessaire. Les experts d’EQUITOX évaluent l’impact des évolutions réglementaires sur votre portfolio, et mettent en conformité de vos documents.
Vous vous interrogez sur la conformité de votre fertilisant, et de ses coformulants, vis-à-vis du règlement REACh ? Vous avez besoin d’un support pour la mise en marché de vos produits fertilisants ? Pour vous aider, nous avons développé une page dédiée sur notre site internet : site internet.
N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : contact@equitox.eu.
EQUITOX, membre associé d’Afaïa (www.afaia.fr)
