L’ECHA prévoit d’étendre le contrôle de complétude (TCC) au rapport sur la sécurité chimique (CSR) dès avril 2020. Les vérifications (manuelle et informatique) porteront sur les éléments suivants :
- Si la substance est classée ou a des propriétés PBT, le CSR devra inclure une évaluation de l’exposition et la caractérisation des risques;
- Tous les usages reportés dans IUCLID devront avoir des scenarii d’exposition (SE);
- Chaque SE devra être décrit par des scenarii contributeurs (PROC+ERC, reportés aussi dans IUCLID);
- Chaque scenario contributeur devra contenir les conditions opératoires (OC), les mesures de gestion des risques (RMM), les estimations d’émission (pour l’environnement et la santé humaine) et les ratios de caractérisation des risques;
- En cas de manquement à l’un des éléments ci-dessus, une justification robuste devra être fournie.
Ces vérifications s’appliqueront aux nouveaux enregistrements et à toutes les mises à jour.La sortie en avril d’une nouvelle version de IUCLID coïncidera avec le début des contrôles.
On peut donc anticiper qu’à partir d’avril 2020, les CSR de substances classées sans évaluation environnementale ne passeront plus le contrôle.
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