Les deux nouvelles décisions prises par la Chambre de Recours relatives aux tests sur vertébrés demandés dans le contexte de Reach sur des ingrédients exclusivement utilisés en cosmétique (plusieurs tests de toxicité et un test de développement sexuel des poissons) font partie des décisions les plus importantes prises à ce jour.
Pour les tests de toxicité, l’argument est que le règlement REACH ne contient pas d’exemption automatique des exigences de tests pour l’enregistrement, en raison d’une utilisation exclusive en tant qu’ingrédient dans les produits cosmétiques. Pour le test de développement sexuel du poisson, l’ECHA a exigé ce test conformément à la colonne 2 de la section 9.1 de l’annexe IX, car la substance est suspectée d’être un perturbateur endocrinien.
En savoir plus : https://echa.europa.eu/fr/about-us/who-we-are/board-of-appeal
