Dans le cadre du Pacte vert (Green Deal) de la Commission européenne (CE), la CE a décidé en 2020 d’une stratégie de développement durable dans le domaine des produits chimiques (CSS)[1].
L’objectif étant de mieux protéger les citoyens et l’environnement à l’exposition aux produits toxiques. L’une des 56 actions identifiées pour y parvenir est l’extension de l’approche générique des risques (GARM[2]) consistant à interdire les substances les plus dangereuses sauf pour des usages essentiels pour la société, de façon plus rapide et efficace qu’une approche spécifique d’évaluation des risques. Cette approche GARM était initialement appliquée aux substances cancérigènes pour l’usage consommateur.
En 2022, la CE et l’ECHA[3] ont établi une feuille de route pour la mise en place de l’approche générique des risques pour les substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), les perturbateurs endocriniens, les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) et très persistantes et très bioaccumulables (vPvB), les immunotoxiques, les neurotoxiques, les substances toxiques pour certains organes (STOT) et les sensibilisants respiratoires en lien avec la classification harmonisée selon le CLP[4]pour l’usage consommateur et professionnel.
Selon un rapport du CEFIC[5] de 2021, l’extension du GARM pour les consommateurs et les professionnels se fera via des restrictions selon le règlement REACH (e.g. article 68, paragraphe 2) ainsi que par des législations sectorielles qui devraient être mise en place dès 2028 pour :
- Les substances classées sensibilisantes respiratoires Cat. 1, 1A & 1B, et
- Les substances classées STOT RE/SE Cat. 1 & 2
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[1] Chemical Strategy for Sustainability (CSS): https://echa.europa.eu/hot-topics/chemicals-strategy-for-sustainability
[2] Generic Approach to Risk Management
[3] ECHA : European Chemical Agency
[4] CLP : classification, Labelling and Packaging
[5] https://cefic.org/app/uploads/2021/12/Economic-Analysis-of-the-Impacts-of-the-Chemicals-Strategy-for-Sustainability-Phase-1.pdf
