Les produits fertilisants peuvent être des substances, mélanges, microorganismes ou tout autre matière. Ces produits apportent des éléments nutritifs ou améliorent la nutrition des végétaux ou des champignons ainsi que les propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols. Il peut s’agir d’engrais, de supports de culture, d’amendements, de biostimulants, ou encore d’inhibiteurs du métabolisme de l’azote.
Les réglementations européennes et nationales (France) des produits fertilisants font l’objet d’évolutions importantes. A l’échelle européenne, le nouveau règlement (UE) No 2019/1009 ou FPR (« Fertilising Product Regulation ») entre en vigueur en juillet 2022 et abroge le règlement (CE) No 2003/2003. Le niveau d’exigence est nettement augmenté. La sécurité, la gestion des risques pour la santé humaine, animale ou végétale deviennent primordiaux dans les processus de développement et de mise sur le marché des produits fertilisants.
A ces obligations, s’ajoute le cadre réglementaire du règlement (CE) No 1272/2008 (CLP) garantissant la sécurité des utilisateurs par le biais, notamment, de l’étiquetage.
Que vous soyez fabricant ou distributeur de produits fertilisants, Equitox vous accompagne dans votre conformité vis-à-vis des réglementations européennes et françaises. A partir du diagnostic de vos obligations, de vos gammes et/ou de vos revendications, nous définissons la meilleure stratégie pour vos produits, leur étiquetage et leur mise en conformité.
Je souhaite commercialiser un produit fertilisant en Europe et/ou en France
Comment déterminer si mon produit est bien un produit fertilisant ?
Equitox
- Etablit le statut de votre produit : Produit fertilisant ? Cas frontières produit fertilisant et produit phytopharmaceutique ?
J’aimerais savoir si mon projet est viable
Equitox
- Etablit un diagnostic préalable et procède à l’évaluation des données au regard des exigences d’informations du règlement fertilisant FPR et de ses annexes et/ou du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM) (e.g. autorisation de mise sur le marché, normes NF U…), de REACh, de CLP.
Et être accompagné dans la mise en marché de mon produit
Equitox
- Etablit la meilleure stratégie : dossier de conformité européen, norme NF U, autorisation nationale de mise sur le marché, reconnaissance mutuelle, renouvellement d’autorisation ? Coûts ? Délais ?
- Elabore le dossier réglementaire et vous livre tous les éléments requis pour la soumission finale du dossier auprès des autorités,
- Peut suivre pour vous tout le processus d’évaluation.
Je souhaite être accompagné dès la phase R&D pour anticiper tous les impacts le plus en amont possible
Acceptabilité de la formulation et de ses matières premières
Equitox apporte son expertise sur :
- L’évaluation des dangers,
- Les classifications harmonisées des substances,
- Les substances soumises à restriction, ou à autorisation,
- Les substances SVHC, Perturbateurs Endocriniens…
Afin d’identifier les dangers et/ou les coformulants bloquants.
Conformité des matières premières
Equitox
- Identifie et met en œuvre vos obligations vis-à-vis de REACh : statut réglementaire de substances, communication des usages, enregistrement de substance, notification à l’inventaire C&L, audit de FDS.
Et si je n'ai besoin que d'un support ponctuel ?
Conformités des documents commerciaux (étiquettes, FDS, support commercial)
Equitox
- Analyse le contenu des documents réglementaires et commerciaux au regard des usages revendiqués, des autorisations délivrées, et des exigences des réglementations,
- Vous aide à être conforme aux exigences européennes et nationales.
Je veux pouvoir anticiper les évolutions qui vont m'impacter
Equitox
- Anticipe les évolutions des textes réglementaires et leurs conséquences, via une veille sur les textes en vigueur (amendements de la FPR, mise à jour de normes NF U…), les nouveaux textes (restriction sur les microplastiques), les études en cours (polymères), les sujets émergents (perturbateurs endocriniens, PBT/vPvB/PMT),
- Suit pour vous les projets de classification, de restriction, ou d’autorisation susceptibles de vous impacter,
- Assure également une veille scientifique (analyse des publications) sur vos gammes de produits stratégiques ou des propriétés spécifiques.
Equitox est membre associé d’Afaïa, syndicat professionnel des fabricants et metteurs en marché de produits fertilisants.
